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Type de violation :

Qui êtes-vous?

Nom

Nom de l'association

Téléphone

Concernant les faits, êtes-vous :

L'objet de votre signalement ?

Date de la violation

Lieu de la violation

Adresse

Décrivez la violation

Conséquences pour l'OSC ou l'acteur de la société civile

Avez-vous connaissance d'autres témoins ou victimes

Avez-vous des documents avec votre signalement à nous transmettre ?

Je confirme la véracité de mes propos et que mon signalement est transmis de bonne foi*

A PROPOS